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Loi ELAN : députés et sénateurs s'accordent sur les 235 articles restants

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Remi Cambau

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Publié le 20 septembre 2018

Les opérations de logements neufs devront comprendre 20% d'habitations adaptées aux personnes à mobilité réduite. La commission mixte paritaire sénateurs-députés a approuvé la loi par 8 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, ce mercredi 19 septembre.

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