Actu Juridique

Handicapés : le Sénat veut des chambres à coucher plus grandes dans les logements évolutifs

Remi Cambau

Publié le 26 juillet 2018

Les sénateurs imposent que la redistribution des surfaces dans les logements évolutifs, par rapport aux normes actuelles d'accessibilité, bénéficie "au moins à 50%", à la chambre à coucher.

Il vous reste 87% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Actu Juridique

Chute du gouvernement : l'avenir incertain des textes urbanisme et logement au Parlement

Actu Juridique

PPL de simplification du droit de l’urbanisme : focus sur une énième réforme du contentieux

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme n’attend plus que le quitus de l’Assemblée nationale