Actu Juridique

Gestion des eaux – Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT)

Claude Bonnefoy

Publié le 6 septembre 2018

Une instruction du ministère de la Transition écologique et solidaire adressée aux préfets fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de l

Il vous reste 88% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai gratuit

Découvrir

À lire aussi

Actu Juridique

Transformation des bureaux (et pas que) en logements : le texte est enfin adopté !

Actu Juridique

Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi

Actu Juridique

Logement : entrée en vigueur du Prêt à Taux Zéro aux "conditions élargies"

Actu Juridique

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL "Trace" par le Sénat