Actu Juridique

Calcul des APL en secteur locatif – Non-revalorisation du forfait « R0 » pour l'année 2018

Nathalie Auburtin

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Publié le 3 janvier 2018

Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018

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