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Bilan des nouveaux outils en faveur de la coopération territoriale résultant des lois MAPTAM et NOTRé

Gari Araolaza

Publié le 22 septembre 2017

Rapport "Délégation de compétences et conférence territoriale d’action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale" établi par Bruno Acar et Patrick Reix.

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