Actu Juridique

35 mesures pour desserrer l'étau normatif pour le BTP en outre- mer

Gari Araolaza

Publié le 7 juillet 2017

Rapport d'information n° 601 (2016-2017) fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d’équipements publics dans les outre-mer pa

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