ZAN : on connaît les projets d’intérêt majeur dont la consommation d’espaces naturels sera mutualisée

Claude Bonnefoy

Si l'activité législative est suspendue, le travail réglementaire se poursuit. Le JO du 9 juin publie l’arrêté relatif à la mise en œuvre de la mutualisation de la consommation des esp