Urbanisme

ZAC des Docks de Saint-Ouen – Annulation de l’arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles

Claude Bonnefoy

Publié le 16 mars 2022

Un jugement du 10 mars du tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis pour la réalisation de

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