Urbanisme

Simplification des démarches administratives – Encadrement du dispositif « Dites-le nous une fois »

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 23 janvier 2019

Dans le cadre de l’amélioration des relations entre le public et l’administration, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier organise les partages d’informations entre adminis

Il vous reste 93% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai