Foncier

SCOT – L’installation de panneaux photovoltaïques doit-elle être comptabilisée au titre de la consommation de foncier ?

Claude Bonnefoy

Publié le 29 janvier 2020

Dans d’une réponse ministérielle, le gouvernement précise les modalités de calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour l’installation de panneaux

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