Urbanisme

Recul du trait de côte : rejet du recours de l’AMF et de l’Anel

Claude Bonnefoy

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Publié le 18 octobre 2023

Le 13 octobre, le Conseil d’État a rejeté le recours exercé par deux associations d’élus contre l’ordonnance « recul du trait de côte » qui estimaient que les nouveaux outils que propo

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