Urbanisme

Projet de loi ASAP – Un amendement propose de simplifier la passation dérogatoire de certains marchés publics

Claude Bonnefoy

Publié le 23 septembre 2020

Un amendement du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) vise à assouplir les conditions dérogatoires de passation de certains mar

Il vous reste 96% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement

Urbanisme

Littoral : appréciation du principe de continuité en présence de plusieurs parcelles

Urbanisme

Un refus de permis de construire peut être fondé sur l’insuffisance de la ressource en eau