Pollution sonore – Nouvelles agglomérations soumises à l’obligation de se doter d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit

Claude Bonnefoy

Un arrêté du 10 juin modifie la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants devant établir