Urbanisme

Loi Le Meur et changement d’usage des locaux d’habitation : le ministère publie un mode d’emploi

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Sophie Michelin-Mazéran

Publié le 9 juillet 2025

Après le trouble provoqué par les nouvelles modalités d’appréciation de l’usage des locaux d’habitation introduites malencontreusement par la loi Le Meur de 2024, la DHUP vient de publ

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