Loi Elan : les mesures applicables depuis le 1er janvier 2019

Remi Cambau

Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures issues de la loi Elan, publiée le 24 novembre 2018. Nouvelles règles à respecter pour se conformer à l’état du droit positif, au sens propre et figuré du terme, pour certaines d’entre elles.