Urbanisme

Le Conseil d’État refuse de renvoyer le ZAN devant le Conseil constitutionnel

Claude Bonnefoy

Publié le 28 août 2024

Dans une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d’État estime que l’objectif de diviser par deux le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l'hor

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