Coll. territoriales

Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Claude Bonnefoy

Publié le 22 octobre 2025

Le 20 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel nati

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