Coll. territoriales

Inondations : publication de la loi pour renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales

Claude Bonnefoy

Publié le 20 mai 2026

La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été publiée au JO du 20 mai. Le texte instaure plusieurs mesures destinées à

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