Aménagement

Installations classées : nouvelle inscription sur la liste des plateformes industrielles

Imprimer

Partager

Claude Bonnefoy

|

Publié le 4 février 2026

Le JO du 23 janvier publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme de Baleycourt.

Il vous reste 89% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Sociétés de géomètres-experts : modernisation du cadre réglementaire

Taxe d’aménagement : vers la mise en place de taxations d’office ?

Taxe d’aménagement : le Conseil d’État précise la notion de « local à usage industriel »

ZAC : précisions sur le contenu de l’étude d’impact au stade de la création

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies afin de personnaliser le contenu pour vous proposer des services et offres liés à vos centres d'intérêt, gérer les fonctionnalités de notre site et réaliser des analyses statistiques. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Cookies de fonctionnement

Nous devons utiliser certains cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C'est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

cadre_de_ville_cookie_consent

1 an 1 mois 1 jour

Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur.
cadre_de_ville_session

1 an 1 mois 1 jour

Identification de la session de navigation de l'utilisateur.
XSRF-TOKEN

1 an 1 mois 1 jour

Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes.

Plus d'informations