Urbanisme

Les seuils de soumission à l'évaluation environnementale vont baisser

Claude Bonnefoy

Publié le 26 janvier 2022

Un projet de décret introduit la clause-filet. Le projet mis en consultation publique jusqu’au 10 février 2022 vise à mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation

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