Délimitation des espaces proches du rivage : annulation partielle du SCoT du Golfe de Saint-Tropez

Claude Bonnefoy

Par un arrêt du 18 décembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé le SCoT du Golfe de Saint-Tropez estimant qu’il ne respectait pas les critères de délimi