Urbanisme

Commande publique : relèvement des seuils de procédure

Claude Bonnefoy

Publié le 7 janvier 2026

Le JO du 30 décembre publie un décret rehaussant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables de 40 000 € à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de

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