Urbanisme

Coupes et abattages d’arbres : évolution des autorisations d’urbanisme et des autorisations spéciales de travaux en site classé

Claude Bonnefoy

Publié le 13 septembre 2023

Un projet de décret, soumis à l’avis du public jusqu’au 9 octobre, a pour objectif de prendre davantage en compte les obligations légales de débroussaillement dans le régime des autori

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