Urbanisme

Commande publique : du nouveau pour les formulaires eForms à compter du 1er juin

Claude Bonnefoy

Publié le 5 juin 2024

Dans un communiqué du 28 mai, la DAJ indique qu’à compter du 1er juin 2024, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens, eForms, intégrant de nouveaux champs de données « pe

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