Chroniques

Bail réel immobilier : il manque juste l’étincelle

Sylviane Forge

Publié le 10 octobre 2017

Le bail réel immobilier souffle sa première bougie. Opérationnel depuis le 30 juin 2016, ce nouveau contrat de bail de longue durée, réservé à la production de logements intermédiaires

Il vous reste 97% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Chroniques

Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale

Chroniques

Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

Chroniques

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL « Trace » par le Sénat

Chroniques

Changements d'usage des locaux d'habitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb