Coll. territoriales

Action Cœur de ville : modalités de mise en œuvre de la prolongation du programme

Claude Bonnefoy

Publié le 7 juin 2023

Organisation d’un comité de pilotage, modalités de renouvellement des conventions, conditions d’extension des périmètres des plans d'action…une instruction du 24 mai émanant du ministè

Il vous reste 94% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Coll. territoriales

Immeubles menaçant ruine : la justice valide la démolition d’un immeuble à Triel-sur-Seine

Coll. territoriales

Assurance des collectivités : le défaut de paiement justifie la résiliation

Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Coll. territoriales

Immeubles confisqués : l’affectation aux collectivités territoriales est désormais possible