Coll. territoriales
Immeubles menaçant ruine : la justice valide la démolition d’un immeuble à Triel-sur-Seine
Claude Bonnefoy
Par un arrêt du 11 décembre, la Cour administrative d’appel de Versailles a validé la décision du maire de Triel-sur-Seine de procéder à la démolition d’un immeuble privé situé en cent

Favoris
Se connecter
Contact