Urbanisme

Prévention des risques : validation en appel du PPRT de Grigny et Ris-Orangis

Claude Bonnefoy

Publié le 23 mai 2023

Par une décision du 21 avril, la Cour administrative d’appel rejette les recours formés contre l’arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques technologiques des comm

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