Urbanisme

Terminal méthanier du Havre : rejet de la demande de suspension des travaux préalables à la mise en service

Claude Bonnefoy

Publié le 22 février 2023

Par deux ordonnances du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes d’Europe Écologie Les Verts de suspension de deux arrêtés préfecto

Il vous reste 93% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Le permis de construire le « Monsieur Bricolage » de Carnac n’a pas été obtenu par fraude

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement