Urbanisme

Evaluation environnementale des projets : le risque contentieux européen monte d’un cran

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Remi Cambau

Publié le 21 juillet 2022

Bis repetita : l’Etat français est une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la Commission européenne pour transposition imparfaite de la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incide

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