Urbanisme

Projets aéroportuaires – Évolution de la demande de déclaration d’utilité publique

Claude Bonnefoy

Publié le 29 juin 2022

Le Journal officiel du 23 juin publie le décret d’application de la loi Climat et résilience relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages co

Il vous reste 93% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement

Urbanisme

Littoral : appréciation du principe de continuité en présence de plusieurs parcelles

Urbanisme

Un refus de permis de construire peut être fondé sur l’insuffisance de la ressource en eau