Dérogation « espèces protégées » – Pas de raison impérative d'intérêt public majeur pour une carrière

Claude Bonnefoy

Dans un arrêt du 30 décembre 2021, le Conseil d’État juge que la prolongation de la durée d’exploitation d’une carrière de sable ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public