Coll. territoriales

Conseils municipaux – Entrée en fonction des conseillers élus dès le premier tour des élections

Claude Bonnefoy

Publié le 20 mai 2020

Un décret, publié au Journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil mu

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