Actu Juridique

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires - Le décret de 2017 annulé au fond par le Conseil d'Etat

Camille Bonazzi

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Publié le 21 juin 2018

C'est la loi ELAN qui prend le relais de ce texte, comme l'explique à Cadre de Ville Philippe Pelletier.

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