Actu Juridique

Eau et assainissement – Une proposition de loi assouplit le régime de transfert des compétences des communes aux intercommunalités

Imprimer

Partager

Camille Bonazzi

|

Publié le 8 février 2018

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Il vous reste 89% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 5/5 : cristallisation des règles d’urbanisme pour les permis modificatifs

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Actu Juridique

Chute du gouvernement : l'avenir incertain des textes urbanisme et logement au Parlement

Actu Juridique

PPL de simplification du droit de l’urbanisme : focus sur une énième réforme du contentieux

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies afin de personnaliser le contenu pour vous proposer des services et offres liés à vos centres d'intérêt, gérer les fonctionnalités de notre site et réaliser des analyses statistiques. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Cookies de fonctionnement

Nous devons utiliser certains cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C'est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

cadre_de_ville_cookie_consent

1 an 1 mois 1 jour

Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur.
cadre_de_ville_session

1 an 1 mois 1 jour

Identification de la session de navigation de l'utilisateur.
XSRF-TOKEN

1 an 1 mois 1 jour

Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes.

Plus d'informations