Actu Juridique

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 3 juin 2026
Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat

Poids accru du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, décisions marquantes de l’année 2025, mise en avant de la délicate dérogation « espèces protégées », ateliers de simplification

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