Environnement

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux : modification de certains périmètres

Claude Bonnefoy

Publié le 27 mai 2026

Le JO du 22 mai publie un arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la délimitation des bassins ou groupements de bassins pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs

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