Actu Juridique

Loi économie circulaire : la filière REP validée pour les déchets du bâtiment

Lucie Romano

  |  

Publié le 10 janvier 2020

Sénateurs et parlementaires sont parvenus à un accord mercredi 8 janvier 2020. Parmi les points sur lesquels ils devaient encore s'entendre : le traitement des matériaux de chantier. Et c'est finalement la constitution à horizon 2022 d'une filière de Responsabilité élargie du producteur, qui est retenue.

Il vous reste 96% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai