Actu Juridique
Loi économie circulaire : la filière REP validée pour les déchets du bâtiment
Lucie Romano
Sénateurs et parlementaires sont parvenus à un accord mercredi 8 janvier 2020. Parmi les points sur lesquels ils devaient encore s'entendre : le traitement des matériaux de chantier. Et c'est finalement la constitution à horizon 2022 d'une filière de Responsabilité élargie du producteur, qui est retenue.

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