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Loi Macron : un bonus de constructibilité pour les logements intermédiaires

Remi Cambau

Publié le 7 août 2015

L'article 79 de la loi Macron permet que les règlements d'urbanisme autorisent une sur-constructibilité jusqu'à 30%. La loi vient ainsi en appui de l'effort effectué par l'Etat pour re

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