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La loi Macron contre les "refus dilatoires" de permis de construire

Remi Cambau

Publié le 7 août 2015

La loi Macron impose au maire un exposé des motifs de refus, comme le préconisait le rapport de Jean-Pierre Duport, remis le 3 avril 2015 au Premier ministre - lequel prévoyait, en cas

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