Actu Juridique

Le nouveau règlement de PLU est construit pour un urbanisme de projet

Remi Cambau

Publié le 31 décembre 2015

Le décret est paru. A partir de janvier 2016, les communes devront changer de logique en cas de révision ou d'élaboration d'un PLU. "C'est le projet qui doit faire la règle. Le règleme

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

LeLab

Point de vue / "Si l'on revenait au COS..."

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Actu Juridique

Chute du gouvernement : l'avenir incertain des textes urbanisme et logement au Parlement

Actu Juridique

PPL de simplification du droit de l’urbanisme : focus sur une énième réforme du contentieux