Actu Juridique

Le nouveau règlement de PLU est construit pour un urbanisme de projet

Remi Cambau

Publié le 31 décembre 2015

Le décret est paru. A partir de janvier 2016, les communes devront changer de logique en cas de révision ou d'élaboration d'un PLU. "C'est le projet qui doit faire la règle. Le règleme

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