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JOP 2024 : la loi précise le traitement des contentieux d'urbanisme

Remi Cambau

Publié le 17 juillet 2019

Les députés ont rétabli la rédaction initiale de l'article précisant le traitement des contentieux, que le Sénat avait modifié. Il y aura réunion d'une commission mixte paritaire.

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