Actu Juridique

JO d’hiver de 2030 et urbanisme : vous reprendrez bien un peu de dérogations ?

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 5 mars 2026
Anne-Laure Gauthier

Allégement des procédures de participation du public, régime spécifique pour les installations temporaires, exemptions à l’objectif ZAN, accélération des procédures d’expropriation… Le

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