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François Rebsamen remettra 13 propositions au Premier ministre le 22 septembre

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Remi Cambau

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Publié le 15 septembre 2021

Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi 22 septembre, jour où le PLF 2022 est annoncé à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

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