Coll. territoriales

Réforme du CEREMA – Les collectivités territoriales peuvent désormais bénéficier du régime de la quasi-régie

Claude Bonnefoy

Publié le 22 juin 2022

Un décret du 16 juin, pris en application de la loi 3DS, modifie l'organisation et le fonctionnement du CEREMA afin de permettre que les collectivités, à l’instar de l’État, puissent r

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