Urbanisme

Recul du trait de côte : détail du dispositif de consignation pour les constructions nouvelles

Claude Bonnefoy

Publié le 22 avril 2026

Un décret publié au JO du 16 avril précise les modalités de la consignation financière correspondant au coût prévisionnel de démolition et de remise en état d'un terrain situé dans les

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