Foncier

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Claude Bonnefoy

Publié le 2 octobre 2024

Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 28 septembre 2024 désigne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes d’inondations, de coulées d

Il vous reste 85% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Foncier

Contentieux foncier : modification de l’organisation judiciaire

Foncier

Préservation des sols en ville : publication de quatre nouvelles fiches de la DRIEAT Île-de-France