Coll. territoriales

Publicité extérieure : annulation du règlement de Rennes Métropole

Claude Bonnefoy

Publié le 12 novembre 2025

Le Tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé le 3 novembre 2025, le règlement local de publicité de Rennes Métropole. Il rappelle que les restrictions à la publicité exté

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