Urbanisme

Projet de loi Simplification : des mesures en faveur des projets industriels et d'infrastructure

Claude Bonnefoy

Publié le 1 mai 2024

Un nouveau projet de loi de simplification de la vie économique a été déposé au Sénat le 24 avril 2024 avec le triple objectif de diminuer la charge représentée par les démarches admin

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