Urbanisme

Projet de loi Industrie verte : les mesures en faveur d’une commande publique plus écologique

Claude Bonnefoy

Publié le 23 mai 2023

Nouvelles interdictions de soumissionner, extension des Spaser à l’État, mise en œuvre obligatoire dès juillet 2024 de critères environnementaux dans les marchés publics … Le projet de

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